Justice Peines d'amende pour les membres de la Confédération paysanne
Des peines d'amende de 300 à 1000 euros ont été prononcées mercredi 7 septembre à l'encontre de quinze des seize membres de la Confédération paysanne poursuivis pour "vols en réunion" lors d'actions menées contre le semencier RAGT et une laiterie du groupe Lactalis, près de Rodez.
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Le procureur de Rodez, Mauricette Danchaud avait requis six mois d'emprisonnement ferme contre Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole du syndicat agricole, pour des "menaces sous conditions", "sans s'opposer à une confusion des peines" avec une autre réquisition de 4 mois d'emprisonnement ferme pour sa participation aux "vols en réunion". M. Sanchez, particulièrement menacé en raison de deux condamnations antérieures, a été finalement condamné à 1.000 euros pour les menaces et 500 euros pour les "vols". Il devra en outre payer l'euro symbolique aux parties civiles. Le 16e prévenu a quant à lui été dispensé de peine.
Le procès des seize membres de la Confédération paysanne concernait le "vol" de 1.900 litres de lait et 190 kg de fromage le 17 novembre 2004 chez Lactalis à Onet-le-Château (Aveyron) ainsi que celui de sacs de maïs enrobé d'insecticide Régent, subtilisés en avril 2004 chez le semencier RAGT à Calmont, près de Rodez au nom de "la toxicité et la dangerosité" du produit. Le dirigeant du syndicat agricole était poursuivi seul pour avoir menacé de bloquer les camions de la laiterie si celle-ci ne retirait pas sa plainte après l'action du 17 novembre 2004. "Malgré la volonté du Parquet de faire un procès politique, le tribunal correctionnel a compris, grâce aux déclarations des prévenus, des témoins et des plaidoiries des avocats, dans quelle situation se trouvaient les paysans et particulièrement les producteurs de lait", s'est satisfait M. Sanchez, applaudi à sa sortie par une centaine de sympathisants du syndicat. Contre les 15 autres prévenus, des membres de la Confédération paysanne qui ont participé aux deux actions, des peines d'un à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes avaient été requises.
Au cours des débats, les prévenus, des producteurs-éleveurs qui se sont déclarés "victimes de la baisse du prix du lait" imposée par l'interprofession laitière, ont justifié leur action comme étant "en état de nécessité face à la mort annoncée" du bassin laitier de l'Aveyron, selon les termes de leur avocat Me Marie-Christine Etelin. Pour sa part, Me Henri Aimonetti, le défenseur de la société Lactalis -seule partie civile, le semencier RAGT ne l'étant pas- a stigmatisé les actes du syndicat agricole estimant que "les agriculteurs ne sont pas les seuls à avoir des difficultés". Les trois avocats de la défense avaient pour leur part demandé la relaxe des seize prévenus. L'un d'eux, Me François Roux, a notamment fait valoir que ses clients "construisent concrètement l'autre monde qu'ils croient possible".
En marge des débats, une centaine de sympathisants de la Confédération paysanne et du syndicat SUD, qui avaient reçu le soutien de José Bové, autre membre du syndicat, étaient rassemblés devant le palais de justice de Rodez, manifestant avec tambours et sifflets. Durant toute la journée, des débats concernant à la fois la liberté de l'expression syndicale ou les dangers des OGM étaient organisés sur une place de Rodez, avant un concert qui devait notamment réunir Hakim et Mouss, de l'ex-groupe Zebda.
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